1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet troisrivages-immobilier.com (ci-après « le Site »), qui propose des services d’accompagnement à la recherche immobilière et un système de parrainage.

2. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs :

• De consulter des informations relatives à la recherche de biens immobiliers ;

• De solliciter un accompagnement personnalisé via la signature d’un mandat de recherche ;

• De contacter Trois Rivages Immobilier via un formulaire dédié ou la prise de rendez-vous ;

• De recommander des prospects dans le cadre d’un système de parrainage.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services sont conditionnés à la signature préalable d’un mandat de recherche.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Trois Rivages Immobilier. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires sont nécessaires pour :

• Répondre aux demandes des utilisateurs ;

• Assurer la bonne exécution des services.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit de suppression ;

• Droit d’opposition sur leurs données personnelles.

Pour toute demande, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse de contact figurant sur le Site.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur ;

• Recueillir des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences de cookies à tout moment.

7. Responsabilité

Le Site a pour objet de fournir des informations générales. L’engagement contractuel ne prend effet qu’à la signature d’un mandat de recherche spécifique.

Trois Rivages Immobilier ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite.

8. Système de parrainage

Un système de parrainage est proposé : toute personne référant un prospect qui aboutit à la signature d’un acte d’achat peut bénéficier d’une rémunération définie selon les modalités précisées sur le Site ou communiquées individuellement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est déterminé en fonction du lieu de réalisation de la transaction immobilière :

• Pour les opérations effectuées en France : droit français et juridictions françaises ;

• Pour les opérations effectuées aux Émirats Arabes Unis : droit des Émirats et juridictions compétentes.

10. Modification des CGU

Trois Rivages Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.